Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : immeubles : location, éviction des locataires, acquisition, contentieux,...

Date : 1922 - 1967

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Contenu :

BIENS COMMUNAUX : immeubles : location, éviction des locataires, acquisition, contentieux, relogement : correspondance, textes officiels, rapports, actes juridiques, plans, périodiques, traités, certificats administratifs, actes de vente, baux , polices d'assurance, devis (1922-1967)

IMMEUBLES DEMOLIS

Cote :

732WP/8

Inventaire d'archives :

Urbanisme et travaux

Informations sur l'acquisition :

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Ressources complémentaires :

Voir aussi : Urbanisme et travaux / Patrimoine immobilier communal

Personnes :

REGIE DES BIENS COMMUNAUX

Lieux :

VILLON--RUE DE 105, CHAZIERE--RUE 035, MONCEY--RUE 042, TRION--RUE DE 067, GUILLOTIERE--GRANDE RUE DE LA 218-220, HENON--RUE 033, HEYRIEUX--ROUTE D' 114-118, VILLON--RUE DE 095-095BIS, CUIRE--RUE DE 059, BUGEAUD--RUE 119-121, VILLON--RUE DE 112-114

Thèmes :

ACQUISITION DOMANIALE, BIENS COMMUNAUX, CONTENTIEUX, EVICTION, IMMEUBLE, LOCATION, RELOGEMENT

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