Document d'archives : Demande d'annulation de l'arrêté préfectoral du 28 janvier 1997 décidant du transfert à titre gratuit à la commune des parcelles...
Titre :
Demande d'annulation de l'arrêté préfectoral du 28 janvier 1997 décidant du transfert à titre gratuit à la commune des parcelles de terrain appartenant à la section de la Gazelle ; Extraits des procès-verbaux des délibérations du conseil municipal ; Jugement du tribunal administratif ; Arrêtés ; Correspondance
Cote :
2034 W 64