Document d'archives : 1109 W 1-158
Contenu :
Présentation du contenu
1109 W 1-6, 40-47, 91-100, 107, 151-158 : Rôles d'imposition : revenu, contributions directes, taxe sur les chasses gardées, taxe sur les prestatons, taxe sur les véhicules, taxe foncière, taxe d'habitation, taxe professionnelle (1962, 1968, 1974, 1975, 1976, 1982).
Cote :
1109 W 1-158
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Service producteur:
Perception de Pont-Aven
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 23 janvier 1995
Historique de conservation :
Historique de la conservation
versement repris en 2017
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Echantillon : conservation des rôles établis les années de recensement, conformément à l'instruction DAF/DPACI/RES/2007/10 du 19 juin 2007 relative au traitement des archives des services déconcentrés du Trésor public.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Délai
50 ans
Première année communicable
2033
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,31
Ressources complémentaires :
Institutions :
Thèmes :
administration, contribuable, fiscalité, fiscalité des personnes, fiscalité immobilière, fiscalité professionnelle, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, taxe professionnelle