: I) Généralités - Concertation sur l'avenir du secteur public audiovisuel : comptes-rendus de débats parlementaires, rapports de groupe de travail, correspondance, notes : 1989. - Contrats d'objectifs (principes généraux d'élaboration des contrats d'objectifs) : correspondance, note : 1989-1990. - Conseil supérieur de l'audiovisuel (C.S.A) : missions et composition, notes et rapports sur l'application de loi relative à la liberté de communication, comptes-rendus de réunions de groupes de travail pour la création du C.S.A. : 1988-1990. - Dossiers du ministre : - Commission nationale de la communication et des libertés ; organisation, activités, budget, effectif, projets d'extension des pouvoirs de sanction. - Affaires financières : redevance audiovisuelle, publicité, budget 1988 du secteur public, préparation du budget 1989, aide aux radios locales privées non commerciales, demande d'indemnisation de la Cinq et de T.V.6. - Affaires juridiques : loi du 30 septembre 1986, textes réglementaires d'application, situation juridique des radios locales, cahiers des charges des sociétés nationales de programme et de l'I.N.A.

19920615/1

Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1983-1991)