Document d'archives : Délibération n° 3879 - Auberge de la jeunesse. Honoraires de monsieur Vandewalle et monsieur Gombert.
Contenu :
Délibération, compte-rendu d'audience publique, note du service contentieux.
Cote :
1D/5/21780
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier