Document d'archives : Projet de décret relatif à la capacité maximale de transport d'hydrocarbures de la conduite d'intérêt général Méditerranée-Rhône.
Contenu :
Rapporteur : Jacques Attali
Section des Travaux publics
Cote :
Dossier n° 326900
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1980).