Document d'archives : 1934. — Privilège du roy Jacques de Majorque, de l'an 1266, que les Juifs n'aient à respondre que par devant le Baillif, et que...
Titre :
1934. — Privilège du roy Jacques de Majorque, de l'an 1266, que les Juifs n'aient à respondre que par devant le Baillif, et que le dit baillif ne puisse faire information contr'eux s'il n'y a une accusation ou dénonciation auparavant. — Cotté 1266.
Cote :
Louvet 1934