Personnel : affaires communes aux ecclésiastiques du canton ; – police du culte : exécution des lois des 7 vendémiaire et 3 brumaire an IV et des arrêtés du Département en conséquence des 29 brumaire, 1er nivôse, 21 ventôse an IV et 29 floréal an V, sur l'exercice et la police des cultes ; exécution de l'arrêté du Département du 19 nivôse an VI en suite de la lettre du Ministre de la police générale du 29 frimaire an VI, interdisant les sonneries de cloches et prescrivant l'enlèvement des cordes et battants ; contra ventions ; troubles ; poursuite des réfractaires ; – jouissance des édifices du culte (voir aussi série Q), etc., ans IV-VIII.