Document d'archives : Permis de construire (1990).

Cote :

2856 W 1-31

Inventaire d'archives :

Etat thématique des versements W

Informations sur le producteur :

Origine:
Direction départementale de l'équipement. Secrétariat général. Pôle juridique

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
versement, 6 novembre 2009
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Documents versés par la cellule archives de la DDE

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 25 ans à compter de la date de clôture des dossiers.

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu

Description physique :

Description physique:
Support
Support: papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5,25

Ressources complémentaires :

Références
Bordereau de versement manuscrit ou dactylographié numérisé au format PDF

Observations :

Commentaire
Classé, 2009

Localisation physique :

Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

Liens