Document d'archives : ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : Centre Régional Commercial de la Part-Dieu : boutiques n° 111 à...
Contenu :
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : Centre Régional Commercial de la Part-Dieu : boutiques n° 111 à 134 : contrôle de la sécurité lors de l'installation ou de l'aménagement des locaux, visites périodiques de sécurité : correspondance, plans, notifications, extraits de p.v. de la Commission Communale de Sécurité, extrait de l'avis de la Commission Communale Départementale de la Protection Civile, rapports de visite de la Commission Communale de Sécurité, rapports techniques, attestations, procès-verbaux de contravention , demandes de permis de construire (1978-1981) BOITE A ELIMINER AU 01/01/2002
Cote :
1196WP/52
Inventaire d'archives :
Langues :
Français