Document d'archives : Marigny, hameau, commune de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or). - Droits de justice.

Contenu :

Présentation du contenu
- Exploits d'assignation donnés contre deux habitants de Marigny accusés, l'un d'avoir fait champoyer ses vaches au milieu des blés, et l'autre d'avoir dérobé quelques grains, 1646.
- Commission du bailli ducal de Châtillon à fin de saisie, et exploit de saisie et mise en la main du Roi, à la conservation des droits des héritiers, des biens et effets délaissés par feue Jeanne Logerot, femme de Nicolas Sébille, de Marigny, 1649.

Cote :

G 357

Inventaire d'archives :

Evêché de Langres

Description physique :

Description physique: (Liasse.) - 6 pièces, papier.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Marne

Archives départementales de la Haute-Marne

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