Document d'archives : Marigny, hameau, commune de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or). - Droits de justice.
Contenu :
Présentation du contenu
- Exploits d'assignation donnés contre deux habitants de Marigny accusés, l'un d'avoir fait champoyer ses vaches au milieu des blés, et l'autre d'avoir dérobé quelques grains, 1646.
- Commission du bailli ducal de Châtillon à fin de saisie, et exploit de saisie et mise en la main du Roi, à la conservation des droits des héritiers, des biens et effets délaissés par feue Jeanne Logerot, femme de Nicolas Sébille, de Marigny, 1649.
Cote :
G 357
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
(Liasse.) - 6 pièces, papier.