Document d'archives : - TOURISME ET LOISIRS Peche sous-marine : projet de loi "Le président avait écarté l'inscription à l'ordre du jour d'un...
Titre :
- TOURISME ET LOISIRS Peche sous-marine : projet de loi "Le président avait écarté l'inscription à l'ordre du jour d'un précédent conseil du projet de loi portant réglementation de la pêche sous-marine en raison des contraintes imposées aux adeptes de ce sport. Le secrétaire général de la marine marchande souligne à nouveau les inconvénients très sérieux qui résulteraient du maintien de la situation actuelle. (...) ... des affrontements de plus en plus graves chaque été opposent marins-pêcheurs professionnels et vacanciers en raison des déprédations sauvages causées aux gisements de peche"
Contenu :
NOTE
Patrice BECQUET : chargé de mission au Secrétariat général du gouvernement à Marceau LONG : secrétaire général du gouvernement