Document d'archives : R.D. 622
Cote :
1832 W 20
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur:
Direction des relations avec les collectivités locales. Bureau des affaires foncières
Conditions d'accès :
Délai de communicabilité
50 ans
Année d'ouverture de la communication
2040
Personnes ou Institutions :
Direction des relations avec les collectivités locales. Bureau des affaires foncières, Tarn. Préfecture