Document d'archives : Conseillers généraux du département titulaires d'une délégation de signature. – Obligation de déclaration de patrimoine suite à...
Titre :
Conseillers généraux du département titulaires d'une délégation de signature. – Obligation de déclaration de patrimoine suite à la loi du 8 février 1995 : copies d'arrêtés du Président du Conseil général, analyse de la loi, extrait de loi, correspondance (avril 1994, mars 1995).
Cote :
2082 W 3