Document d'archives : Mars-avril 1710. Tous les procès-verbaux ont été analysés et numérisés dans un ordre chronologique ; les numéros de vues sont

Titre :

Mars-avril 1710. Tous les procès-verbaux ont été analysés et numérisés dans un ordre chronologique ; les numéros de vues sont précisés.

Contenu :

- 5 mars : procès-verbal d'estimation et partage des biens mobiliers de la communauté ci-devant contractée entre Pierre Rivet et Marie Ribreau. Experts nommés : Jacques Pivert [ ? ], marchand à Faye-sur-Ardin [Deux-Sèvres] et Jean Simon, notaire (vues 63-64).
- 7 mars : procès-verbal de dires et comparutions en faveur d'André Ouvrard et son épouse Anne Nielle, auparavant veuve de Jacques Gourin, concernant le taux de taille de ce dernier à Vouillé-les-Marais (vues 65-66).
- 10 mars : procès-verbal de visite et estimation des dommages causés à la garenne de Rié, paroisse de Saint-Sigismond, appartenant au baron d'Oulmes. Experts nommés : François Thibault et Laurent Thirebois, notaire et marchand, tous deux arpenteurs à Saint-Pierre-le-Vieux (vues 67-68).
- 3 avril : procès-verbal de visite et estimation des réparations à faire au moulin à vent banal de la seigneurie du Sableau, paroisse de Chaillé-les-Marais, à la requête de son sous-fermier Bertrand Simonneau. Expert nommé : Pierre [en blanc], charpentier emmoulangeur à Marans (vues 69-70).

Inventaire d'archives :

Justices royales d'Ancien Régime

Archives départementales de la Vendée

Liens