Document d'archives : Justice de paix du canton de Jonquières
Contenu :
On trouvera dans le fonds
Actes de jugements, citations (1791-1793).
Situation du fonds: Fonds clos
Cote :
FRAD084_18 L 189-190
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Éléments historiques
Justice de paix établie en 1790 en application de la loi des 16-24 août 1790 sur l'organisation de la justice en France. La justice de paix est supprimée avec le canton en 1793/1794.
Informations sur l'acquisition :
Modalités d'entrée
Versement
Conditions d'accès :
Communicabilité
Fonds classé. Fonds communicable
Description physique :
Description physique:
Nombre d'articles
Nombre d'articles: 2 articles
Ressources complémentaires :
Inventaire à consulter
Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)
Localisation physique :
Localisation du fonds: Archives départementales de Vaucluse