Document d'archives : 26 mai (représentants des groupements agricoles).
Contenu :
Liste des associations habilitées à prendre part au scrutin, délibération des groupements, extrait des procès-verbal des conseils d'administration des groupements.
Cote :
2K/8/1/12
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1959
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1959
Description physique :
Information matérielles :
papier