Document d'archives : Projet de décret relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement
Titre :
Projet de décret relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur.
Contenu :
Rapporteur : Michèle Fejoz
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 353712
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1993).