Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Commune de Pissos : emprunt de 250 000 F pour travaux d'adduction d'eau potable, délibération du conseil général du 15 octobre

Date : 15 octobre 1979

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Titre :

Commune de Pissos : emprunt de 250 000 F pour travaux d'adduction d'eau potable, délibération du conseil général du 15 octobre 1979.

Cote :

280 W 201

Inventaire d'archives :

Versement 280 W

Lieux :

Pissos (Landes, France)

Document d'archives : Commune de Pissos : emprunt de 250 000 F pour travaux d'adduction d'eau potable, délibération du conseil général du 15 octobre

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