Document d'archives : Biens de François de Gras aux terroirs de Rochefort, Roquemaure et Pujaut

Contenu :

Contenu
Acte d'inféodation de 50 saumées à Pierre Chazel de Roquemaure à l'île de Mymars (1602), contrat d'association entre Pierre Chazel et François de Gras (1603), contrat d'association avec Guillaume Pascal (1604), contrat d'association pour un quart de 9 saumées de terre au lieu-dit Meinargues à Villeneuve (1603), courrier, obligation pour l'entretien de la roubine de l'étang de Rochefort (1608), comptes de dépenses (1608-1610), attestation, division et partage, investitures des terres à l'étang de Rochefort (1610-1616), rapport sur les îles de Roquemaure (1619), dépenses (1620), sentence rendue pour la possession des terres adjugées à l'île de Mymars (1620), rapport d'experts arpenteurs (1621), arrêt du Conseil d'État en faveur de M. Jean-Baptiste Sarde, trésorier général de France contre Claude de Montconis, trésorier redevable de reliquat et lettre d'attache portant commandement d'exécution de l'arrêt (1610), signification par huissier (1613), extrait (1615), copie de l'allocation des terres de Pujaut pour les héritiers de M. de Castellan, trésorier de France, François de Gras, Joseph d'Aqueria, Pierre Boeuf (1625), quittance des frais (1628), entretien et réparations par les cotenanciers de l'étang asséché de Pujaut (1628-1658), dénombrement, reconnaissances, actes d'hommage au roi de France (1628-1635), rapport sur l'acquittement des taxes (1628), comptes de dépenses, obtention de rabais et quittances du droit de lods, quittance de dettes (1626-1634), procuration (1632), actes d'acquision des terres de Pierre Boeuf par Jean de Paberan (1633-1634), requête présentée contre les usurpateurs de l'ile de la Maisonette au terroir de Villeneuve (1644), modèle d'acte d'association (s.d.), inventaires des liasses de papiers relatifs aux îles (1621-1645), plans et croquis d'arpentage (1626-1675).

Cote :

95 H 72

Description physique :

Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 58 pièces dont 3 parchemins, un sceau de cire brune illisible et 6 plans.

Références bibliographiques :

Bibliographie
Coulondres, Alfred, Notice sur le dessèchement des étangs de Rochefort et Pujaut, Alès, 1877.
Mathon Georges, L'Étang de Rochefort - Pujaut : texte de la conférence des Journées du patrimoine 2009.Édition Nemausensis. http://www.nemausensis.com/rochefort/patrimoine/EtangRochefortPujaut.html
Dandel, Élisabeth, Monographie historique des inondations. Synthèse: les anciens étangs. Édition Syndicat mixte pour l'aménagement des bassins versants du Gard rhodanien.
http://www.smabvgr.fr/iso_album/monographie_historique_anciens_etangs.pdf

Liens