1776, juillet, septembre, octobre et décembre : édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier vingt et au dessus du denier vingt.

Informations concernant le classement:

Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.