Document d'archives : Actes de justice
Contenu :
Présentation du contenu
Procès-verbaux (serments d'experts, tirages de lots, description de testaments, descente de juges, baux), déclaration sur saisie, interrogatoires, bilans, acceptations de tutelle et de curatelle, nomination d'experts, renvoi devant notaire, renvoi d'audience, empreinte de nouveaux timbres.
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel, cour d'assises et tribunaux civils d'arrondissement (1800-1958)