Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contrat de mariage entre Adrien Goubbe, porteur de charbon, rue de la Mortellerie, et Marie Duneau, fille de Pierre Duneau, clerc...

Date : 1583 - 1583

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Titre :

Contrat de mariage entre Adrien Goubbe, porteur de charbon, rue de la Mortellerie, et Marie Duneau, fille de Pierre Duneau, clerc de la Confrérie Notre-Dame-de-Liesse, place de Grève.

Contenu :

:Origine de l'information

Contrats de mariage XVIe siècle (1315 actes), par Catherine Grodecki, Madeleine Jurgens, Louis Collard, 1954-1986 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

: 2003Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/III/166

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Guillaume I HERBIN, novembre 1572 - décembre 1589 (étude III)

Personnes :

Duneau, Marie, Duneau, Pierre, Goubbe, Adrien

Lieux :

Grève (place de), Mortellerie (rue de la)

Type de document :

contrat de mariage

Activité :

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