Document d'archives : 8 juillet 1660-15 mai 1759
Contenu :
Conclusions pour poursuivre au parlement un procès en matière de préséance, contre les élus de l'Élection de Sens ; arrêté que chaque année avant de procéder à l’élection de nouveaux juges, consuls et procureur-syndic, la communauté des marchands s’assemblera dans l’église des pères cordeliers, pour y entendre la messe du Saint-Esprit « qui sera célébrée pour invoquer l’esprit de Dieu pour faire un choix et élection de personnes d’intégrité et capacité pour bien et dûment exercer lesdites charges, pour la gloire de Dieu, service du roi, utilité publique et maintien du commerce ». Avertissement pour rappeler aux juges-consuls les jours où ils doivent se trouver aux cérémonies publiques avec le corps des plus notables marchands de la ville ; il est dit dans cette pièce signée Blénon, juge, Bouvier et Pierron, consuls, qu’ils devront « toujours marcher avant le corps de ville » ; les juge, consuls et marchands devront porter l’habit et le manteau noir, et si quelque marchand y venait en habit gris, le juge-consul le fera avertir de se retirer « pour éviter le mépris et scandale ». Description des ouvrages qui sont faits en 1671 pour installer lu juridiction consulaire dans les bâtiments de l’hôtel de ville, par Guillaume Joyneau, maître des œuvres des bâtiments du roi, et voyer au bailliage de Sens. Protestations contre l’arrogance et l’ambition des procureurs de la ville de Sens, qui ont voulu porter le dais à la procession de l’octave de la Fête-Dieu dans la paroisse Saint-Pierre-le-Rond, malgré les droits du corps consulaire, et souscription des marchands afin qu’on poursuivre le procès intenté aux procureurs. Règlement pour la conservation des archives dans douze boites de carton, et précautions prescrites pour la communication des pièces. Don de trois ouvrages concernant le commerce, fait à la compagnie, par MM. Pleyars, ancien juge-consul, Pierron, premier consul en exercice, et Soutin, marchand à Sens, sur l’avis qu’ils ont eu qu’elle voulait composer une bibliothèque commune à tous les marchands. Composition de tableaux chronologiques des anciens juges et consuls, ordonnée par l’assemblée générale des marchands.
Cote :
40 B 65
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s. | versement numéro via reprise-3870 Versant non identifié |