Document d'archives : Elections : procès verbaux des opérations de l'assemblée des électeurs communaux. Renouvellement de conseillers municipaux, des...
Titre :
Elections : procès verbaux des opérations de l'assemblée des électeurs communaux. Renouvellement de conseillers municipaux, des conseillers généraux ; Elections à la chambre des députés, au Sénat ; Elections municipales
Cote :
EDEPOT/3071
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Service Versant : Commune de Saint-Palais
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1900
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier