Document d'archives : Type de délit : vol. Résumé de l'affaire : vol nocturne d'une mule. procédure décrivant le monde de la route du Mont-Cenis.
Contenu :
Nom (accusé, détenu) : JEANTON Jean François.
Nom (victime) : NUER Jean François, originaire de Modane. Jugement en première instance : Galères 10 ans. Arrêt du Sénat : galères 10 ans.
Cote :
2B 10330
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable