Document d'archives : Saint-Léger-des-Vignes, traverse, enquête d'utilité publique, avant-projet : plan ; déclaration d'utilité publique : rapports ;...
Titre :
Saint-Léger-des-Vignes, traverse, enquête d'utilité publique, avant-projet : plan ; déclaration d'utilité publique : rapports ; pièces annexes, affiches : arrêté (1911), numéro du journal ou se trouve inséré l'avis annonçant l'objet de la durée de l'enquête.
Cote :
5 S 10622