Document d'archives : Mussy sur-Seine (Aube). - Pièces diverses, cotées de 1 à 63, suivant un inventaire du XVIIIe siècle, qui est annexé.

Contenu :

Présentation du contenu
- Procédures relatives à la résiliation du bail des moulins à eau de Mussy appartenant à l'évêque de Langres, 1746. (N°54.)
- Procès entre le fermier de la métairie de Champ-Cadot, et l'évêque de Langres, concernant un refus de dîmes sur un petit canton joignant les bois de Grancey, 1753-1755. (N° 55.)
- Mémoires et procédures concernant les droits respectifs des baillis et maires de Mussy, 1757-1758. (N°56.)
- Compte des recettes et dépenses de la terre et seigneurie de Mussy pour l'année 1645, présenté à l'évêque de Langres par Jean Paymal, chanoine de Mussy, 1746. (N° 62.)
- Extrait d'un arrêt du Conseil d'État qui désunit la maladrerie de Mussy de l'hôpital de Bar-sur-Aube auquel elle avait été réunie par arrêt dudit Conseil, du 30 septembre 1695, et l'unit à l'hôpital de Mussy, 9 août 1706.
- Extrait d'un arrêt du parlement de Paris, du 20 mars 1714, rendu contre les religieux de Molême, maintenant aux habitants de Mussy la propriété d'un bois appelé le canton d'Aumont, et à l'évêque de Langres le droit de faire exercer la justice par ses officiers sur ledit canton. (N° 63.).

Cote :

G 754

Inventaire d'archives :

Evêché de Langres

Description physique :

Description physique: (Liasse.) - 2 pièces, parchemin ; 172 pièces, papier.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Marne

Archives départementales de la Haute-Marne

Liens