Document d'archives : 1988-1998.
Cote :
2469 W 5
Inventaire d'archives :
Plan départemental pour le logement des personnes défavorisées (1988-2007).
Conditions d'utilisation :
Non reproductible
Description physique :
Importance matérielle :
0.13
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
arrêté préfectoral, convention, règlement intérieur, statut d'association