Document d'archives : Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer (LOOM) Préparation de la Loi d'orientation pour l'outre-mer (LOOM) : mission de...
Titre :
Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer (LOOM) Préparation de la Loi d'orientation pour l'outre-mer (LOOM) : mission de Bertrand Fragonard, Conseiller-maître à la Cour des comptes. - Déplacement dans les Départements d'outre-mer (DOM) : rencontres avec les acteurs socio-professionnels de l'outre-mer (avril-juin 1999). - Analyse et réactions au rapport de Bertrand Fragonard " Les départements d'outre-mer : un pacte pour l'emploi " (juillet 1999). 1999-1999 Loi d'orientation pour l'outre-mer (LOOM). - Préparation et présentation du projet de loi. - Discussions, analyse des amendements. - Réactions. 1999-2000
Inventaire d'archives :
DOM-TOM ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2002)
Personnes :
Deassieux, Fanny, Landais, François, Millet, Raphaël, Raymond, Michel, Rousseau, Alain, Schmidt, Eric, Triolle, Alain, Vitalien, Christian, paul, christian (1960-....)
Institutions :
Thèmes :
budget, communication, culture, départements et collectivités d'outre-mer, fiscalité, information, média, société, technologie nouvelle, vie économique