Document d'archives : Emprunts
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Emprunt de 6500 fr. Pour payer les dépenses résultant de l'occupation allemande : délibération du conseil municipal (1872). Ouverture d'un crédit pour le remboursement de l'emprunt municipal : extraits du registre des délibérations, correspondance, état du passif de la commune, certificat à l'appui de l'imposition extraordinaire, liste des 30 plus imposés, déclaration du nombre d'habitants de la commune par le maire, état des recettes et dépenses des exercices 1868 à 1870 (1872). Emprunt exceptionnel pour rembourser un emprunt précédemment contracté : arrêté préfectoral, contrat, extrait du registre des délibérations (1895). Emprunt de 600 fr. Auprès du Crédit foncier de France : copie certifiée conforme du contrat (1903).
Cote :
2 O 5/4