Document d'archives : Elections européennes du 18 juin 1999. Préparation des élections, instructions : textes réglementaires (30/04/1999 - 03/06/1999)...
Titre :
Elections européennes du 18 juin 1999. Préparation des élections, instructions : textes réglementaires (30/04/1999 - 03/06/1999) ; affichage électoral : liste des panneaux électoraux (s.d.) ; mandataires : listes des assesseurs et délégués (mai - juin 1979) ; bureaux de vote : arrêtés municipaux (02/06/1999 - 10/06/1999). Candidats : listes des candidats, bulletin de vote, profession de foi, propagande (s.d.). Résultats : listings, procès-verbaux (13/06/1999). Presse (29/04/1999 - 18/06/1999). [Le dossier contenant la liste des assesseurs et délégués sera communicable en 2049].
Cote :
1 K 155
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable