Document d'archives : Fichiers chronologiques et alphabétiques des procès-verbaux de police et de gendarmerie et des plaintes.
Cote :
1138W 41
Inventaire d'archives :
1138W - Justice - Tribunal de Grande Instance de Chambéry - Minutes référés et loyers
Description :
Mise en forme :
Tribunaux
circulaire AD/94-9
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1976