Document d'archives : Rapports n° 2008-005-0 à 2008-008-0.
Contenu :
- Rapports n° 2008-005-0 et 2008-005-1. Gestion de fait des deniers de l'État - Association d'action éducative du tribunal d'enfants à Bobigny (AAE 93).
- Rapport n° 2008-006-0. Caisse des écoles de Baie-Mahault (Guadeloupe) - Appel du jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) de Guadeloupe.
- Rapport n° 2008-008-0. Centre national de documentation pédagogique (CNDP) - Exercices 1998 à 2004.
Cote :
20200455/1
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Dossiers-liasses-rapports (Rapports n° 2008-2009).