Document d'archives : Lois, décrets, arrêtés, circulaires, imprimés ; demandes d'indemnisation sans suite : dossiers individuels.
Cote :
1268 W 31
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du Cabinet du préfet de juin 1988
Description physique :
Description physique: Partie composante