Document d'archives : Entre Jean-Baptiste Roure, Joseph Gaspard Roure, Louis Jalifié, négociants, François Daniel Gueyrand, propriétaire à Aix, pour...
Titre :
Entre Jean-Baptiste Roure, Joseph Gaspard Roure, Louis Jalifié, négociants, François Daniel Gueyrand, propriétaire à Aix, pour calomnies et diffamation, à Marseille et Aix.
Cote :
2 U 2 3096
Inventaire d'archives :
2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Informations sur le producteur :
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
Avant 1980 | versement numéro via reprise-3041 France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75