Document d'archives : Pièces diverses.
Contenu :
Procédure entre les Dames de Saint-Cyr et les religieux de
Saint-Germain-des-Prés au sujet des droits de justice et censive
à Puteaux. - Arrêt du Grand Conseil du 4 septembre 1691 et
transaction du 29 septembre 1756 qui délimitent les droits des
parties de part et d'autre de la rue du Mouton, à Puteaux.
Cote :
FR/FR-AD078/D 847
Inventaire d'archives :
Description physique :
(Liasse.) - 2 pièces parchemin, 79
pièces papier.