Document d'archives : Confrérie du Saint Esprit. Procès contre les sieurs Perrier et Cottet, au sujet d'une pièce de champ propriété de la confrérie du...
Titre :
Confrérie du Saint Esprit. Procès contre les sieurs Perrier et Cottet, au sujet d'une pièce de champ propriété de la confrérie du Saint Esprit puis de la commune après la Révolution française, 14 p. papier, 5 cahiers.
Cote :
204Edépôt 39
Inventaire d'archives :
204Edépôt - Archives communales : Fréterive (archives anciennes)
Conditions d'accès :
Communicable