Document d'archives : Dossier du navire Le Saint-Étienne : procédure requise par Claude Rousseau et autres intéressés dans la Compagnie du Nord, contre...
Titre :
Dossier du navire Le Saint-Étienne : procédure requise par Claude Rousseau et autres intéressés dans la Compagnie du Nord, contre Joanis de Hareneder et autres propriétaires du navire, pour avoir fait la pêche à la baleine contre les privilèges de la compagnie (requête de saisie, rapport, auditions) et procès-verbal de visite d'huile de baleine saisie.
Cote :
B 5658/fol. 67-85, 113-117