Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Constitution de rente par Odet de Selve, conseiller du roi en son Grand Conseil, ambassadeur en Angleterre, et Renée de...

Date : 1547 - 1547

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Titre :

Constitution de rente par Odet de Selve, conseiller du roi en son Grand Conseil, ambassadeur en Angleterre, et Renée de Montmirail, sa femme.

Contenu :

Origine de l'information :

Histoire littéraire XVIe siècle, par Catherine Grodecki, Madelaine Jurgens, Pierre-Yves Louis, Xenia Pamfilova, 1972-1994 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2012 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XIX/174

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Jean TROUVÉ, 27 mars 1543 - 1559 (étude XIX)

Personnes :

Montmirail, Renée de, Selve, Odet de

Type de document :

constitution de rente

Activité :

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