Document d'archives : Sommier certain des domaines corporels et incorporels et des rachats des droits féodaux (copie). Etats des droits féodaux non...
Titre :
Sommier certain des domaines corporels et incorporels et des rachats des droits féodaux (copie). Etats des droits féodaux non revendus au 1er octobre 1791. Etat des domaines corporels de 1e origine non revendus au 28 août 1792
Cote :
1 Q 1584
Inventaire d'archives :
Description physique :
1 cahier de 14 feuillets et 9 pièces