Document d'archives : Changement de nom.
Contenu :
Rapporteur : Michel Pomey
Section de l’Intérieur
Cote :
Dossier n° 324405
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1979).
Dossier n° 324405
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1979).