Document d'archives : Biens communaux.
Contenu :
Terrain appelé Bois Dy, aliénation : à signaler 1 plan (1866-1867).
Délaissé de chemin, aliénation (1868-1889).
Parcelle de terre Les Sablandes, acquisition avec la commune de Valeins (1902-1903).
Bois d'Alain indivis avec la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans, partage (1821).
Cimetière, concessions (1904-1938).
Cote :
2 O 1061