Document d'archives : Transport de droit de Bail, maison, rue d'Anjou, Paris. COURTIN, Jean, conseiller au parlement-commissaire ès requêtes du palais,...

Titre :

Transport de droit de Bail, maison, rue d'Anjou, Paris. COURTIN, Jean, conseiller au parlement-commissaire ès requêtes du palais, NEUCLET, Vincent, conseiller au parlement, .

Contenu :

Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/LI/4 et 5
Origine de l'information :
Relevé exhaustif dit 'Base Reno' des actes de 1650, d'après les minutes et répertoires des notaires, études II à XLVI (12.585 actes), par le personnel du Minutier, 1989-1995 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2003 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LI/229

Type de document :

bail, transport de droits

Archives nationales

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