Document d'archives : Office européen des marques devenu Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles). Elaboration...
Titre :
Office européen des marques devenu Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles). Elaboration du R. 40/94 du 20/12 /1993 sur la marque communautaire Dispositions budgétaires. Règlement relatif aux taxes à payer à l'office communautaire des marques : élaboration. Règlement de procédure des chambres de recours instituées par le reglement sur les marques communautaires : élaboration. Protection juridique contre les décisions des instances de l'Office communautaire des marques. Statut applicable au personnel de l'OCM. Régime linguistique de l'OCM. N° SGCI : 98.00543
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
assurance, banque, change, commerce extérieur, diplôme, douane, marché intérieur, profession, propriété industrielle, propriété intellectuelle, recherche, société