Document d'archives : Cumuls et réunions d'exploitations : rapports d'enquête, certificats d'attribution ; demandes d'agrément de coopératives, procès...

Titre :

Cumuls et réunions d'exploitations : rapports d'enquête, certificats d'attribution ; demandes d'agrément de coopératives, procès verbaux de réunions. Examen des dossiers de demande de dotation d'installation de jeunes agriculteurs.

Cote :

1806 W 6

Conditions d'accès :

Communicabilité
Non communicable jusqu'en 2037.
Délai
60 ans
Première année communicable
2037

Archives départementales de Côte d'Or

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