Document d'archives : Arrêtés préfectoraux, 1990.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1237W/1 - 13
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1990
Langues :
Français
Description physique :
Papier
1237W/1 - 13