Document d'archives : Jacques François Rebut, avocat : lettres patentes du duc de Savoie Victor-Amé II de nomination comme juge mage de la province de
Titre :
Jacques François Rebut, avocat : lettres patentes du duc de Savoie Victor-Amé II de nomination comme juge mage de la province de Chablais.
Cote :
1 J 3396
Inventaire d'archives :
1 J Pièces isolées d'origine privée (à partir de la cote 3331)
Conditions d'accès :
2019
Description physique :
Description physique: Parchemin avec fragment de sceau pendant dans une boîte en laiton.