Document d'archives : Séance du 26 février 1965 : Mauriac - extension et aménagement de la caserne de gendarmerie, révision du prix des loyers des...
Titre :
Séance du 26 février 1965 : Mauriac - extension et aménagement de la caserne de gendarmerie, révision du prix des loyers des bâtiments existants, prix à bail des constructions nouvelles Aurillac : concessions gratuites de logements par nécéssité absolue de service au personnel du lycée technique nationalisé mixte d'Aurillac Laveissière - acquisition amiable par le département du Cantal de réserves foncières pour la création au Lioran d'une station de sports d'hiver Mauriac - acquisition par la commune et par voie d'expropriation des terrains nécéssaires à la construction d'une voie urbaine de décongestion de la rue de la République Aurillac - acquisition amiable d'un immeuble par le centre hospitalier Henri Mondor en vue de l'extension des services Aurillac - renouvellement du bail des locaux à usage de magasin des postes et télécommunications Séance du 17 juin 1965 : Allanche - révision du prix du loyer et renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie Neuvéglise - demande de maintien dans les lieux à la suite du refus par le propriétaire du renouvellement du bail de location du bâtiment abritant le bureau de poste de la localité Séance du 26 avril 1965 : Maurs - révision du prix du loyer de la caserne de gendarmerie Montsalvy - acquisition amiable d'une maison à usage d'habitation et de commerce par la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Cantal Saint-Flour - prise à bail par la direction générale des impôts d'un immeuble sis à Saint-Flour 1, rue du Docteur Lionnet en vue de l'installation du centre local des impôts Loubaresse - prise à bail par la direction départementale des Postes et télécommunications d'un immeuble sis au bourg de Loubaresse, en vue de l'installation d'un hôtel des postes Séance du vendredi 16 juillet 1965 : Albepierre-Bredons - acquisition par le département du Cantal de parcelles de terrain appartenant aux consorts Magne en vue de la création d'une zone d'urbanisation au lieu-dit Raveyrol Albepierre-Bredons - acquisition par le département du Cantal, d'une bande de terrain appartenant à Beyle Louis, en vue de la création d'une zone d'urbanisation au lieu-dit Raveyrol Arpajon-sur-Cère - acquisition amiable par la commune de maisons d'habitations et de terrain appartenant à Jean-Paul Boyssou Séance du 9 novembre1965 : Le Rouget - prise à bail par l'administration des Postes et télécommunications des locaux abritant le bureau de poste Maurs - acquisition amiable par l'office public départemental d'habitation à loyer modéré d'un terrain d'une superficie de 6730 m2 Murat - acquisition amiable par l'office public départemental d'habitation à loyer modéré d'un terrain d'une superficie de 7150 m2 Aurillac - acquisition amiable par l'office public départemental d'habitation à loyer modéré d'un terrain d'une superficie de 49000 m2 Vic-sur-Cère - acquisition par voie d'expropriation par l'ofice public départemental d'habitation à loyer modéré d'un terrain d'une superficie de 1 ha 76 a 95 ca Laveissière - acquisition par le département du Cantal d'emprises foncières pour la création d'une station d'hiver et de tourisme au Lioran
Cote :
1280 W 7