Document d'archives : Plan de soutien à la production ovine : états récapitulatifs départementaux des indemnités compensatoires (1979-1982)....

Titre :

Plan de soutien à la production ovine : états récapitulatifs départementaux des indemnités compensatoires (1979-1982). Inventaires communaux concernant les indemnités compensatoires relatives à l'élevage ovin, fiches de renseignements des éleveurs (1981-1982). Groupement de producteurs de bovins d'élevage : documents de contrôle (1982-1983). Arrêtés préfectoraux, décrets, circulaires, procès-verbaux des commissions d'application de ces aides, bilan (1986-1988).

Cote :

1806 W 86

Conditions d'accès :

Communicabilité
Non communicable jusqu'en 2049.
Délai
60 ans
Première année communicable
2049

Thèmes :

Viande

Type de document :

1806 W, Document d'archives, contemporain

Archives départementales de Côte d'Or

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