Document d'archives : Plan de soutien à la production ovine : états récapitulatifs départementaux des indemnités compensatoires (1979-1982)....
Titre :
Plan de soutien à la production ovine : états récapitulatifs départementaux des indemnités compensatoires (1979-1982). Inventaires communaux concernant les indemnités compensatoires relatives à l'élevage ovin, fiches de renseignements des éleveurs (1981-1982). Groupement de producteurs de bovins d'élevage : documents de contrôle (1982-1983). Arrêtés préfectoraux, décrets, circulaires, procès-verbaux des commissions d'application de ces aides, bilan (1986-1988).
Cote :
1806 W 86
Inventaire d'archives :
1806 W - Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF)
Conditions d'accès :
Communicabilité
Non communicable jusqu'en 2049.
Délai
60 ans
Première année communicable
2049